Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
18/01/2021
TAXE SUR LA CRÉATION DE CERTAINS BUREAUX EN ÎLE-DE-FRANCE

Taxe sur la création de bureaux - Locaux commerciaux et locaux de stockage en Île-de-France - Tarifs en vigueur en 2021
Vie des affaires
18/01/2021
TAUX DE L'USURE AU 1

Découverts bancaires des entreprises - Taux de l'usure au 1 - 14,75 %
Social
18/01/2021
PROLONGATION DES ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES

Dispositions relatives aux arrêts de travail « dérogatoires » covid-19 reconduites - Prolongation jusqu'au 31 mars 2021
Fiscal TPE
18/01/2021
TAXE SUR LA CRÉATION DE CERTAINS BUREAUX EN ÎLE-DE-FRANCE

Taxe sur la création de bureaux - Locaux commerciaux et locaux de stockage en Île-de-France - Tarifs en vigueur en 2021
Vie des affaires
18/01/2021
TAUX DE L'USURE AU 1

Découverts bancaires des entreprises - Taux de l'usure au 1 - 14,75 %
Social
18/01/2021
PROLONGATION DES ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES

Dispositions relatives aux arrêts de travail « dérogatoires » covid-19 reconduites - Prolongation jusqu'au 31 mars 2021
Vie des affaires
15/01/2021
BILAN DES DÉFAILLANCES D'ENTREPRISES AU 3

Défaillances d'entreprises au 3 - Recul de 35,4 % par rapport à 2019
Social
15/01/2021
BARÈME DES SAISIES DES RÉMUNÉRATIONS POUR 2021

Saisie des rémunérations - Barème pour 2021
Fiscal TPE
15/01/2021
NON ADHÉRENTS D'UN ORGANISME DE GESTION AGRÉÉ

Majoration de 25 % pour non-adhésion à un OGA - Suppression progressive d'ici 2023
Vie des affaires
15/01/2021
BILAN DES DÉFAILLANCES D'ENTREPRISES AU 3

Défaillances d'entreprises au 3 - Recul de 35,4 % par rapport à 2019
Social
15/01/2021
BARÈME DES SAISIES DES RÉMUNÉRATIONS POUR 2021

Saisie des rémunérations - Barème pour 2021
Fiscal TPE
15/01/2021
NON ADHÉRENTS D'UN ORGANISME DE GESTION AGRÉÉ

Majoration de 25 % pour non-adhésion à un OGA - Suppression progressive d'ici 2023
14/01/2021
DÉDUCTION FISCALE DES ABANDONS DE LOYERS

Abandon de loyers aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire - Faculté de déduction prolongée jusqu'au 30 juin 2021
Social
14/01/2021
CALENDRIER DE PAIEMENT DES CONTRIBUTIONS FORMATION ET DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE

Contributions formation - Taxe d'apprentissage - Paiement
Vie des affaires
14/01/2021
LES AVANCES DE TRÉSORERIE PROLONGÉES

Prolongation de l'aide au financement des entreprises - Avances remboursable ou prêt à taux bonifié - Secteurs prioritaires ou connexes - Aide déplafonnée jusqu'à 800 000 euros
Fiscal TPE
14/01/2021
DÉDUCTION FISCALE DES ABANDONS DE LOYERS

Abandon de loyers aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire - Faculté de déduction prolongée jusqu'au 30 juin 2021
Social
14/01/2021
CALENDRIER DE PAIEMENT DES CONTRIBUTIONS FORMATION ET DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE

Contributions formation - Taxe d'apprentissage - Paiement
Vie des affaires
14/01/2021
LES AVANCES DE TRÉSORERIE PROLONGÉES

Prolongation de l'aide au financement des entreprises - Avances remboursable ou prêt à taux bonifié - Secteurs prioritaires ou connexes - Aide déplafonnée jusqu'à 800 000 euros
Social
13/01/2021
STRUCTURES D'INSERTION ET AIDE AUX CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION

Contrats de professionnalisation - Structures d'insertion
Fiscal TPE
13/01/2021
TAUX NEUTRES DE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

Taux neutre du prélèvement à la source - Grille applicable en 2021
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