GROUPE SULLY Accueil

Base documentaire

Base documentaires

Toutes les actualités

Dépêches

Dossiers

Chiffres

Bâtiment et immobilier

Finances et Placements

Fiscal

Prélèvement à la source

Social

La paye

Feuilles de paie types

Salaires et cotisations

Documents du dirigeant

Les aides à l'embauche

Outils

Échéancier

Outils de calcul

Newsletter

Nos atouts

Nos domaines d'expertise

La clientèle de notre cabinet se compose de petites et moyennes entreprises œuvrant dans les domaines économiques les plus diversifiés

Créateur d'entreprise

Accompagnement personnalisé dans toutes les phases de votre projet

Café, Hôtel, Restaurant

Profitez d'une assistance quotidienne dans votre activité

PME - PMI

Retrouvez un accompagnement adapté aux défis de vos marchés

Profession libérale

Entourez-vous d'une équipe à l'écoute de vos problèmatiques métiers

Actualité

Vie des affaires - 03/07/2020

TRANSFERT AU LOCATAIRE DE LA CHARGE DE LA TAXE FONCIÈREBail commercial - Cession au repreneur d'un fonds de commerce - Charge de la taxe foncière - Bail verbal antérieur au 5 novembre 2014
Social - 03/07/2020

CONTENU DE LA LETTRE DE LICENCIEMENT D'UN SALARIÉ INAPTESalarié inapte - Impossibilité de reclassement - Licenciement
Fiscal TPE - 03/07/2020

CRÉDITS D'IMPÔT TRANSITION ÉNERGÉTIQUECITE - Liste des dépenses éligibles sous condition de qualification - Installation par un professionnel titulaire d'un signe de qualité - Aménagement des critères de délivrance par un organisme conventionné
Fiscal TPE - 02/07/2020

REVENUS FONCIERSRevenus fonciers - Dépenses déductibles si simples travaux d'aménagement interne - Attestation du maître d'oeuvre insuffisante pour le prouver
Vie des affaires - 02/07/2020

ARNAQUE À L'IMMATRICULATION AU RCSCréation d'entreprise - Immatriculation au RCS - Arnaque
Fiscal TPE - 01/07/2020

ALLOCATION DE COVOITURAGEAllocation de covoiturage versée par une autorité organisatrice de la mobilité - Précisions sur les frais pris en compte
Social - 01/07/2020

SUSPENSION ET PROROGATION DES DÉLAIS : NOUVEAUX AMÉNAGEMENTSCovid-19 - Délais prorogés
Vie des affaires - 01/07/2020

TAUX DE L'INTÉRÊT LÉGAL AU SECOND SEMESTRE 2020Recouvrement de créances - Intérêt légal - Taux du 2
Fiscal TPE - 30/06/2020

TAXE D'HABITATIONSuppression progressive de la taxe d'habitation - Associations à but non lucratif non concernées
Vie des affaires - 30/06/2020

COVID-19 : LE FONDS DE SOLIDARITÉ RENFORCÉ POUR LES ENTREPRISES LES PLUS TOUCHÉES PAR LA CRISEFonds de solidarité - Renforcement au profit des secteurs prioritaires et connexes - Élargissement des conditions - Plafond de l'aide complémentaire rehaussé
Fiscal TPE - 29/06/2020

DÉCLARATIONS D'IMPÔT 2020Solde éventuel d'impôt à payer sur les revenus de 2019 - Prélèvement le 25 septembre 2020 ou 4 prélèvements de septembre à décembre
Social - 29/06/2020

LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE POUR PROPOS À CARACTÈRE SEXUELFaute grave - Propos dégradants à caractère sexuels - Aucune circonstance atténuante
Vie des affaires - 29/06/2020

COVID-19 : LA COMMANDE PUBLIQUE AU SECOURS DES ENTREPRISESAccès aux marchés publics facilité - 10 % de PME et d'artisans dans la commande publique - Appréciation de la capacité économique et financière des candidats
Fiscal TPE - 26/06/2020

DÉGRÈVEMENT DE TAXE FONCIÈREDégrèvement de taxe foncière pour vacance - Refus impossible au seul motif que le bien toujours proposé à la location est mis en vente
Vie des affaires - 26/06/2020

RENFORCEMENT DE L'INFORMATION DU CONSOMMATEUR SUR CERTAINS PRODUITS ALIMENTAIRESProduits alimentaires et agricoles - Transparence sur l'origine de certains produits - Viande, miel, bière et vin
Social - 26/06/2020

NOUVEAUX TAUX DE VERSEMENT MOBILITÉ AU 1er JUILLETChangements de taux de Versement Mobilité ou de Versement Mobilité Additionnel - www.urssaf.fr/Taux et barèmes/Versement mobilité
Social - 25/06/2020

UTILISATION DES FONTAINES A EAU DANS LES ENTREPRISESFiches conseils : travail-emploi.gouv.fr - Recommandations sur l'usage des fontaines à eau mises en cause - Les fiches corrigées du ministère du Travail sont légales
Fiscal TPE - 25/06/2020

PACTE DUTREILPacte Dutreil - La cession à un non-signataire du pacte - Rupture de l'engagement collectif pour le cédant - Avantage fiscal remis en cause sur la totalité des titres sous engagement
Vie des affaires - 25/06/2020

AIRBNB CONDAMNÉE À REMBOURSER LES LOYERS D'UNE SOUS-LOCATION ILLICITESous-location prohibée par le bail - Via une plateforme de location en ligne - Statut d'éditeur reconnu à la plateforme - Condamnée à rembourser les loyers au propriétaire
Vie des affaires - 24/06/2020

COVID-19 : NOUVEAU DISPOSITIF D'AIDE AU FINANCEMENT DES PMEAide au financement des PME touchées par la crise - Conditions d'éligibilité - Montant plafonné - Avance remboursable ou prêt à taux bonifié

Échéancier

	Juillet

Lun	Mar	Mer	Jeu	Ven	Sam	Dim
		01	02	03	04	05
06	07	08	09	10	11	12
13	14	15	16	17	18	19
20	21	22	23	24	25	26
27	28	29	30	31

Base documentaire

Base documentaires

Nos atouts

Nos domaines d'expertise

La clientèle de notre cabinet se compose de petites et moyennes entreprises œuvrant dans les domaines économiques les plus diversifiés

Informations Cabinet

Nos domaines d'expertise

Des prestations personnalisées tout au long de la vie de l'entreprise

Nos coordonnées

GROUPE SULLY

Actualité

Actualité

Échéancier

Dossier spécial

Découvrez la revue « Actualités des entreprises »