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Actualité

Fiscal TPE - 17/05/2021

ABATTEMENT TEMPORAIRE SUR LES DONATIONSLes dons de sommes d'argent effectués jusqu'au 30 juin 2021 au profit des enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants, ou à défaut d'une telle descendance...
Vie des affaires - 17/05/2021

MAINTIEN ET ADAPTATION DU FONDS DE SOLIDARITÉLe calendrier du déconfinement ayant été dévoilé, le ministre de l'Économie a annoncé les évolutions à prévoir concernant le fonds de solidarité. Un décret...
Social - 17/05/2021

SAISIE DES RÉMUNÉRATIONSlors d'une procédure de saisie des rémunérations, le créancier saisissant doit toujours laisser à la disposition du salarié une fraction de sa rémunération...
Fiscal TPE - 14/05/2021

TAUX DE TVA SUR LES VACCINS ANTI COVID-19 ET OPÉRATIONS LIÉESL'article 46 de la loi de finances pour 2021 prévoit l'application temporaire du taux de TVA de 0 % pour les vaccins contre la Covid-19. Cette disposition...
Social - 14/05/2021

LIMITES D'EXONÉRATION 2021 DES INDEMNITÉS DE PETITS DÉPLACEMENTSLe réseau des URSSAF a diffusé sur son site internet le barème 2021 des indemnités de petit déplacement des entreprises de travail temporaire, du BTP,...
Vie des affaires - 14/05/2021

RÉVOCATION D'UN COGÉRANT DE SARLL'associé minoritaire d'une SARL comptant deux associés estime avoir été abusivement révoqué de ses fonctions de gérant. Il demande en justice l'annulation...
Social - 12/05/2021

REGISTRE DES AT BÉNINS SANS AUTORISATION DE LA CARSATCertains employeurs mettent en place un registre des accidents du travail bénins afin d'y inscrire les AT bénins, c'est-à-dire les accidents n'entraînant...
Vie des affaires - 12/05/2021

LES ASSOCIATIONS ÉLIGIBLES AU FONDS DE SOLIDARITÉComme les entreprises, les associations ayant une activité économique ont été gravement touchées par les conséquences des mesures visant à lutter contre...
Fiscal TPE - 12/05/2021

FRANCHISE FISCALE DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIFLes organismes sans but lucratif bénéficient, sous certaines conditions, d'une franchise des impôts commerciaux sur leurs recettes d'exploitation provenant...
Fiscal TPE - 11/05/2021

STATISTIQUES DU CONTRÔLE FISCAL 2020Le ministère de l'économie a divulgué le 20 avril dernier le bilan du contrôle fiscal réalisé en 2020. La mission des agents chargés du contrôle fiscal...
Vie des affaires - 11/05/2021

BILAN 2020 DE LA DGCCRFTirant le bilan de son activité au cours de l'année passée, la Direction générale de la concurrence observe qu'elle a accordé une attention particulière...
Social - 11/05/2021

MAINTIEN DES TAUX D'ACTIVITÉ PARTIELLELa baisse des taux d'indemnisation de l'activité partielle est une nouvelle fois décalée d'un mois ce qui assure aux employeurs le statu quo pour les heures...
Vie des affaires - 10/05/2021

L'AIDE AUX STOCKS INVENDUS VERSÉE DÈS LE 25 MAI 2021Le ministère de l'Économie annonce que l'aide spécifique pour soutenir les commerçants particulièrement affectés par la problématique des stocks saisonniers...
Fiscal TPE - 10/05/2021

OPTION POUR LE RÉGIME RÉELEn principe, la baisse du chiffre d'affaires d'une entreprise sous le seuil du régime réel d'imposition entraîne de plein droit l'application du régime...
Social - 10/05/2021

REPORT POSSIBLE AU 5 OU 15 JUILLET DE LA DOETH 2020À compter de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés 2020, déclarée en 2021, la déclaration obligatoire d'emploi de travailleurs handicapés se...
Social - 07/05/2021

LA COUR D'APPEL DE PARIS ÉCARTE LE BARÈME MACRONPour tout licenciement prononcé depuis le 24 septembre 2017, le juge qui estime qu'un licenciement est sans cause réelle et sérieuse doit respecter un...
Vie des affaires - 07/05/2021

RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEURDes colis sont endommagés au cours de leur acheminement par un transporteur. L'expéditeur des marchandises lui demande réparation en justice. Pour refuser...
Fiscal TPE - 07/05/2021

TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉSLes sociétés sont assujetties à la taxe sur les véhicules de société (TVS) à raison notamment des véhicules de tourisme qu'elles possèdent et qui sont...
Vie des affaires - 06/05/2021

ACCÈS EN LIGNE AUX INFORMATIONS RELATIVES AUX BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS DES SOCIÉTÉSDepuis août 2017, toute personne morale immatriculée au registre du commerce et des sociétés doit déclarer l'identité de ses bénéficiaires effectifs, c'est-à-dire...
Fiscal TPE - 06/05/2021

DÉCLARATIONS DÉMATÉRIALISÉES DES DONS ET SUCCESSIONSUn décret du 30 décembre 2019 a supprimé la déclaration des dons manuels via le formulaire n°2735 pour la remplacer par la télédéclaration. Pour autant...

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